English Terms & Conditions below the french version.

 

Informations contractuelles disponibles en français et en anglais

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société WAYNE WARE  RUE DE PARIS BROCANTE. Entreprise individuelle sous le régime de micro-entrepreneur dont le siège social est situé au 10, Rue de Paris 60590 Talmontiers France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 83487743300013 ci-après dénommée RUE DE PARIS BROCANTE et gérant le site www.ruedeparisbrocante.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ruedeparisbrocante.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Le site www.ruedeparisbrocante.fr est hébergé chez https://www.jimdo.com/

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RUE DE PARIS BROCANTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ruedeparisbrocante.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société RUE DE PARIS BROCANTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

La société RUE DE PARIS BROCANTE via son site internet www.ruedeparisbrocante.fr propose une sélection d'objets et de mobilier d’occasion, vintage. Les photographies représentant les articles proposés à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces articles d’occasion peuvent comporter des traces, signes d’usage, impacts, marques et rayures d’usage, être ébréchés etc. et sont vendus en l’état. Les produits ne sont pas garantis.

Toutes les dimensions, poids et dates de fabrication indiqués sur www.ruedeparisbrocante.fr sont approximatifs et ne sont pas garantis.

La couleur réelle du produit peut varier par rapport aux images présentées. Chaque ordinateur ou écran mobile a une capacité différente à afficher les couleurs, et chaque individu peut voir ces couleurs différemment. De plus, les conditions d'éclairage au moment où la photo a été prise peuvent également affecter la couleur d'une image.

RUE DE PARIS BROCANTE ne peut pas garantir que la couleur que vous voyez représente fidèlement la couleur réelle du produit.

Tout article utilisé par le client l'est à ses propres risques. Les articles électriques ne sont pas testés et ne doivent pas être utilisés avant d'avoir été vérifiés par un électricien qualifié.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) (TVA non applicable). Le prix indiqué est celui par article, sauf indication contraire dans la description. La société RUE DE PARIS BROCANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut passer commande depuis le site internet www.ruedeparisbrocante.fr.

RUE DE PARIS BROCANTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En cas de détérioration ou de perte, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet du catalogue de RUE DE PARIS BROCANTE de même valeur.

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.ruedeparisbrocante.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achats s’effectue via le système sécurisé PayPal.

Lors de la commande, l’acheteur sera redirigé vers le site de Paypal. RUE DE PARIS BROCANTE ne prend ni ne stocke aucune information sur les paiements par carte.

Tout achat par PayPal sera automatiquement soumis à l'accord de l'utilisateur pour le service PayPal et à la politique de confidentialité de PayPal.

Tous les paiements par PayPal sont transférés en utilisant un traitement sécurisé appelé technologie de cryptage SSL, qui est la norme du secteur. SSL (Secure Sockets Layer) est un protocole développé pour la transmission d'informations privées sur Internet. SSL utilise une clé privée pour crypter les données, y compris les informations relatives aux cartes de crédit, afin qu'elles ne puissent pas être lues lors de leur transfert sur Internet.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société RUE DE PARIS BROCANTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour/date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’acheteur.

Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’acheteur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’acheteur.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par www.ruedeparisbrocante.fr.  L’acheteur doit donc en informer RUE DE PARIS BROCANTE à l’adresse mail suivante :  rdpbrocante@gmail.com. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés ou endommagés par l’acheteur) avec assurance postale. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : RUE DE PARIS BROCANTE 10 rue de Paris 60590 Talmontiers France. Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation.

Les remboursements sont effectués par Paypal. Après le retour des marchandises, l’acheteur doit laisser au moins 14 jours ouvrables pour que le remboursement arrive sur son compte avant de  contacter RUE DE PARIS BROCANTE.

 

Article 7. Livraison

En raison de la politique de protection contre la fraude de RUE DE PARIS BROCANTE, toutes les commandes en ligne doivent avoir des adresses de facturation et de livraison identiques. Afin de minimiser les transactions frauduleuses, les commandes dont les adresses de facturation et d'expédition sont différentes ne seront pas traitées et les livraisons seront effectuées uniquement à l'adresse de facturation.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande par la Poste ou un autre transporteur.

Les commandes sont effectuées par  COLISSIMO / HAPPY-POST, (ou un autre transporteur ).service de livraison avec suivi, livraison sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé (frais de port inclus). La société RUE DE PARIS BROCANTE pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant une période indiquée par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les articles ont quitté les locaux de la société RUE DE PARIS BROCANTE. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage du bien et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

 

« CLICK & COLLECT » (CLIQUEZ & COLLECTEZ) : 

RUE DE PARIS BROCANTE offre une COLLECTE GRATUITE donc sans frais de livraison. Il suffit à l’acheteur de cliquer sur "LOCAL PICKUP" dans le panier pour recevoir un e-mail de notification dès que sa commande sera prête à être récupérée. Sa commande sera disponible pour être récupérée à partir du jour suivant. Lorsque l’acheteur viendra chercher sa commande, il devra s’assurer d'apporter les éléments suivants : une pièce d'identité et une copie de la facture sur papier ou sur son téléphone.

L'adresse de retrait est la suivante : RUE DE PARIS BROCANTE 10 RUE DE PARIS TALMONTIERS 60590 FRANCE

 

Livraison internationale :

Si l’acheteur commande des produits pour une livraison à une adresse hors d'Europe, sa commande peut être soumise à des droits et taxes d'importation qui sont appliqués lorsque la livraison atteint cette destination. L’acheteur est informé que RUE DE PARIS BROCANTE n'a aucun contrôle sur ces frais et que ne peut pas en prévoir le montant.

L’acheteur sera responsable du paiement de ces droits et taxes d'importation. L’acheteur devra contacter son bureau de douane local pour de plus amples informations avant de passer sa commande.

L’acheteur devra se conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays de destination des produits.

RUE DE PARIS BROCANTE décline toute responsabilité si la commande est arrêtée par les douanes internationales. Si les articles sont expédiés vers une destination internationale mais n'arrivent pas à destination, nous ne pourrons pas offrir de remboursement ou renvoyer les produits à l’acheteur.

 

Livraison en Europe 3-10 jours ouvrables. Livraison internationale 6-21 jours ouvrables. Les délais de livraison sont approximatifs.

 

RUE DE PARIS BROCANTE s’efforcera de livrer les marchandises le plus rapidement possible, mais les retards de livraison sont parfois indépendants de sa volonté. Les dates de livraison que RUE DE PARIS BROCANTE donne à l’acheteur sont approximatives et RUE DE PARIS BROCANTE n’est pas responsable des pertes, coûts, dommages, frais ou dépenses causés par un retard de livraison. L’acheteur deviendra propriétaire des marchandises qu’il a commandées une fois que son paiement aura été autorisé et compensé et qu'elles auront été livrées à l'adresse de livraison qu’il a indiquée. Une fois que les marchandises ont été livrées, RUE DE PARIS BROCANTE  n’est plus responsable de la perte ou des dommages subis par les marchandises.

 

Article 8. Responsabilité

La société RUE DE PARIS BROCANTE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ruedeparisbrocante.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RUE DE PARIS BROCANTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 10. Données à caractère personnel

La société RUE DE PARIS BROCANTE collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

RUE DE PARIS BROCANTE 10 rue de Paris 60590 Talmontiers France.Tel : +33(0)6 23 87 07 38. Email : rdpbrocante@gmail.com

Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité.

 

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BEAUVAIS.

 

Article 12. Événements indépendants de notre volonté

RUE DE PARIS BROCANTE ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre d'un Contrat qui serait causé par :

·       Evènements indépendants de notre volonté ("événement de force majeure").

·       un Evénement de Force Majeure comprendra tout acte, événement, non-apparition, omission ou accident indépendant de notre volonté et comprendra

·       en particulier (sans limitation) ce qui suit :

·       Les grèves, lock-out ou autres actions syndicales.

·       Les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparations de guerre.

·       Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

·       Impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation, l'aviation, le transport automobile ou d'autres moyens de transport public ou privé.

·       Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.

·       Les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

·       Toute grève, toute défaillance ou tout accident dans le domaine des transports maritimes, postaux ou autres.

L'exécution de tout contrat est réputée suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure, et RUE DE PARIS BROCANTE bénéficie d'une prolongation du délai d'exécution pour la durée de cette période. RUE DE PARIS BROCANTE fera tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution permettant l'exécution de ses obligations au titre du contrat malgré l'événement de force majeure.

 

Article 13. Les liens

Les liens hypertextes vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de RUE DE PARIS BROCANTE, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Si la carte de crédit/débit de l’acheteur ou son mode de paiement n'est pas libellé dans la devise de son achat indiquée sur le site, le prix final pourra être facturé dans la devise de sa carte ou de son compte. Ce prix final est calculé et facturé par l'émetteur de sa carte ou sa banque ou le fournisseur de la méthode de paiement et, par conséquent, RUE DE PARIS BROCANTE n’est pas responsable des coûts, dépenses, frais ou autres responsabilités que l’acheteur pourrait encourir ou subir du fait que l'émetteur de sa carte ou le fournisseur de la méthode de paiement lui facture dans une devise différente de celle de son achat telle qu'elle est indiquée sur les sites web.

 

Article 14. Règlement amiable et médiation

En cas de différend, les Clients acceptent de s’adresser en priorité directement à RUE DE PARIS BROCANTE, aux fins de trouver une solution amiable à leur éventuelle difficulté.

 

Si la démarche amiable du Client ne permet pas de trouver une solution au différend, il est précisé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à un professionnel. Vous pouvez utiliser le site consacré au règlement en ligne des litiges dans l’UE, ce site étant disponible gratuitement dans toutes les langues de l’UE : Cliquez ici.

 

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 03 Juin 2022.

 

 

Contractual information available in French and English

 

TERMS & CONDITIONS 

 

The following conditions of sale are concluded on the one hand by the company  RUE DE PARIS BROCANTE. Individual company under the regime of micro-entrepreneur whose head office is located at 10, Rue de Paris 60590 Talmontiers France, registered at the Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais under the number 83487743300013 hereinafter referred to as  RUE DE PARIS BROCANTE and managing the website www.ruedeparisbrocante.fr and, on the other hand, by any individual or legal entity wishing to make a purchase via the website www.ruedeparisbrocante.fr hereinafter referred to as "the buyer".

The website www.ruedeparisbrocante.fr is hosted on  https://www.jimdo.com/

 

Article 1. Subject

The following conditions of sale aim to define the contractual relationship between RUE DE PARIS BROCANTE and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website www.ruedeparisbrocante.fr. The acquisition of a product through this website implies an unreserved acceptance by the buyer of these terms and conditions of sale which the buyer acknowledges having read prior to his/her order.

The company RUE DE PARIS BROCANTE retains the possibility to modify at any time these conditions of sale, in order to comply with any new regulation or in order to improve the use of its website. Therefore, the applicable conditions will be those in force at the date of the order by the buyer.

 

Article 2. Products

The company RUE DE PARIS BROCANTE via its website www.ruedeparisbrocante.fr offers a selection of second hand, vintage objects and furniture. The photographs representing the items offered for sale are as faithful as possible but can not ensure a perfect similarity with the product for sale. The photographs therefore have no contractual value. These second-hand items may contain traces, signs of use, impacts, marks and scratches of use, be chipped etc. and are sold in the state in which they are found. The products are not guaranteed.

All dimensions/weights/manufacturer dates given on www.ruedeparisbrocante.fr are approximate and are not guaranteed.

Actual product colour may vary from the images shown. Every monitor or mobile display has a different capability to display colors, and every individual may see these colors differently. In addition, lighting conditions at the time the photo was taken can also affect an image's color.

RUE DE PARIS BROCANTE  cannot guarantee that the colour the buyer sees accurately portrays the true colour of the product. 

Any item used by the customer is at the customers own risk,electrical items are not tested and should not be used until checked by a qualified electrician.

 

Article 3. Prices

The prices appear on the product descriptions in the internet catalogue and prices are in Euros (€) (VAT not applicable). The price shown is per single item unless otherwise stated in the description.The company RUE DE PARIS BROCANTE reserves the right to modify its prices at any time, but the product will be invoiced on the basis of the price list in force at the time of the validation of the order and subject to availability. The prices indicated do not include delivery costs, invoiced in addition to the price of the products purchased according by total weight of order.

 

Article 4. Order and payment terms

The buyer can order from the website www.ruedeparisbrocante.fr.

RUE DE PARIS BROCANTE reserves the right not to  accept a payment, and not to confirm an order for any reason whatsoever, and more particularly in case of supply problems, or in case of difficulty concerning the order received or suspected fraud . In case of deterioration or loss, the buyer will be informed as soon as possible and will have the possibility to cancel his/her order. The buyer will have the choice either to request a full refund of the sums paid within thirty days at the latest, or an exchange for another item of the same value from the catalogue.

Any order appearing on the website www.ruedeparisbrocante.fr implies the adhesion to the present General Conditions.

Any order confirmation implies the full and entire adhesion of the buyer to these General Terms and Conditions of Sale, without exception or reserve. 

The fact of validating the order implies for the buyer the obligation to pay the price indicated. 

The payment of purchases is made via the secure PayPal system.

In checkout the buyer will be redirected to the Paypal website. RUE DE PARIS BROCANTE does not take or store any card payment details.

Any purchase by PayPal will be automatically subject to the User Agreement for PayPal Service and to the PayPal Privacy Policy.

All payments using PayPal are transferred utilizing secure processing called SSL Encryption Technology, which is the industry standard. SSL (Secure Sockets Layer) is a protocol developed for the transmission of private information over the internet. SSL uses a private key to encrypt the data, including the credit card information, so that it cannot be read while being transferred over the internet.

 

Article 5. Retention of ownership

The company RUE DE PARIS BROCANTE retains full and complete ownership of the products sold until full payment of the price, in principal, costs and taxes included.

 

Article 6. Withdrawal

Under Article L121-20 of the Consumer Code, the buyer has a period of fourteen (14) working days from the day/date of delivery of his/her order to exercise his/her right of withdrawal and then return the product to the seller for exchange or refund without penalty. These return costs as well as the initial shipping costs shall be covered by the buyer.

After this period of 14 days, if the return shipment has not been made by the buyer, the exercise of the right of withdrawal is no longer valid and is canceled, the product is then the property of the buyer.

In order to facilitate the processing of the refund, any return must be previously approved by www.ruedeparisbrocante.fr.  The buyer must therefore inform RUE DE PARIS BROCANTE at the following email address : rdpbrocante@gmail.com. No cash-on-delivery return will be accepted, whatever the reason.

The products must be returned properly protected, in their original packaging, in a perfect state of resale (not damaged or damaged by the buyer) by insured post. Any product that has been damaged, modified, or whose original packaging has been damaged, will not be refunded or exchanged.

The return will be made to the following address, unless otherwise specified: RUE DE PARIS BROCANTE 10 rue de Paris 60590 Talmontiers France. The returned product must be returned within five days from the notification of withdrawal.

Refunds are by Paypal. After goods are returned the buyer should leave at least 14 working days for the refund to reach his/her account before contacting RUE DE PARIS BROCANTE. 

 

Article 7. Delivery

Due to RUE DE PARIS BROCANTE’s Fraud Protection Policy, all online orders are required to have identical billing and shipping addresses. To minimize any fraudulent transactions, any orders with different shipping and billing addresses will not be processed.Deliveries will only be made to the billing address.

Deliveries are made to the address indicated on the order form by the Post Office or other carrier as and when used

Orders are delivered by COLISSIMO / HAPPY-POST ( or other carrier as and when used ) delivery service with tracking, delivery without signature. Delivery times are given only as an indication; if they exceed thirty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer reimbursed (shipping costs included). The company RUE DE PARIS BROCANTE will be able to provide by e-mail to the buyer the tracking number of his/her package. The buyer is delivered to his/her  home by his/her postman. In case of absence of the buyer, he/she will receive a delivery notice from his/her postman, which allows him/her to collect the products ordered at the nearest post office, during a period indicated by the postal services. The risks related to the transport are the responsibility of the purchaser from the moment the items leave the premises of the company RUE DE PARIS BROCANTE. The buyer is required to check in the presence of the employee of the Post Office or the delivery person, the condition of the packaging of the goods and its contents upon delivery. In case of damage during transport, any protest must be made to the carrier within three days of delivery.

 

Click & Collect :

 RUE DE PARIS BROCANTE offers FREE COLLECTION so no delivery charges. The buyer simply clicks on “LOCAL PICKUP”  in the shopping cart and he/she will receive a notification email as soon as your order is ready to be picked up. His/her order will be available for pickup from the following day. When the buyer will come to retrieve his/her order, he/she should make sure to bring the following : ID and a copy of the invoice either on paper or on his/her phone.

Collection Address is RUE DE PARIS BROCANTE 10 RUE DE PARIS TALMONTIERS 60590 FRANCE 

 

International delivery :

If the buyer orders Products for delivery to an address outside of Europe his/her order may be subject to import duties and taxes which are applied when the delivery reaches that destination. The buyer is informed  that RUE DE PARIS BROCANTE has no control over these charges and cannot predict their amount.

The buyer will be responsible for payment of any such import duties and taxes. The buyer should contact his/her local customs office for further information before placing his/her order request.

The buyer must comply with all applicable laws and regulations of the country for which the Products are destined.

RUE DE PARIS BROCANTE accepts no responsibility if the order is stopped by international customs. If items are dispatched to an international destination but do not arrive we will be unable to offer a refund or resend the Products.

 

Delivery to Europe 3-10 working days. Delivery international 6-21 working days . Delivery times are approximate.

 

RUE DE PARIS BROCANTE will try to deliver the goods as soon as possible but delay in delivery is sometimes outside of our control. Any dates RUE DE PARIS BROCANTE gives to the buyer for delivery are approximate only and RUE DE PARIS BROCANTE shall not be liable for any losses, costs, damages, charges, or expenses caused by any delay in delivering the goods to you. The buyer will become the owner of the goods he/she has ordered once his/her payment has been authorized and cleared and they have been delivered to your specified delivery address. Once the goods have been delivered RUE DE PARIS BROCANTE no longer has any responsibility for any loss or damage to the goods.

 

Article 8. Responsibility

The company RUE DE PARIS BROCANTE in the process of distance selling, is bound only by an obligation of means. Its responsibility can not be engaged for any damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, service rupture, or other involuntary problems.

 

Article 9. Intellectual property

All the elements of the website www.ruedeparisbrocante.fr are and remain the intellectual and exclusive property of the company RUE DE PARIS BROCANTE. Nobody is authorised to reproduce, exploit, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site whether in the form of photo, logo, visual or text.

 

 Article 10. Personal data

The company RUE DE PARIS BROCANTE collects and uses the User's personal data in compliance with the provisions of the law n°78-17 of January 6, 1978 called "Informatique et Libertés" and the General Regulations on data protection of April 27, 2016 called " GDPR ".

As such, the Internet user has the right to access, modify and delete information concerning him/her. He/She may request this at any time by mail to the following address: 

RUE DE PARIS BROCANTE  10 rue de Paris 60590 Talmontiers France. Tel : +33(0)6 23 87 07 38. Email : rdpbrocante@gmail.com

Please click here to review our Privacy Policy.

 

Article 11. Settlement of litigations

The present conditions of distance selling are subject to French law. For all disputes or litigations, the competent court will be that of BEAUVAIS FRANCE.

 

Article 12. Events outside our control

RUE DE PARIS BROCANTE will not be liable or responsible for any failure to perform, or delay in performance of any of our obligations under a Contract that is caused by :

·     events outside our reasonable control (“Force Majeure Event”).

·     A Force Majeure Event shall include any act, event, non-happening, omission or accident beyond our reasonable control and shall include in

·     particular (without limitation) the following:

·     Strikes, lock-outs or other industrial action.

·     Civil commotion, riot, invasion, terrorist attack or threat of terrorist attack, war (whether declared or not) or threat or preparation for war.

·     Fire, explosion, storm, flood, earthquake, subsidence, epidemic or other natural disaster.

·     Impossibility of the use of railways, shipping, aircraft, motor transport or other means of public or private transport.

·     Impossibility of the use of public or private telecommunications networks.

·     The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.

·     Any shipping, postal or other relevant transport strike, failure or accidents.

Our performance under any Contract is deemed to be suspended for the period that the Force Majeure Event continues, and RUE DE PARIS BROCANTE will have an extension of time for performance for the duration of that period. RUE DE PARIS BROCANTE will use our reasonable endeavors to bring the Force Majeure Event to a close or to find a solution by which the obligations of RUE DE PARIS BROCANTE  under the Contract may be performed despite the Force Majeure Event.

 

Article 13. Hyperlinks

Hypertext links to other sites do not engage the responsibility of  RUE DE PARIS BROCANTE, especially with regard to the content of these sites.

If the buyer’s credit/debit card or payment method is not denominated in the currency of his/her purchase indicated on the Website, the final price may be charged in the currency of his/her card or account. Such final price is calculated and charged by his/her card issuer or bank or payment method provider and therefore RUE DE PARIS BROCANTE shall not be responsible for any cost, expense, charge or other liability which may be incurred or suffered by the buyer as a result of his/her card issue or payment method provider charging the buyer in a different currency other than the currency of his/her purchase as displayed on the Websites.

 

Article 14. Amicable settlement and mediation

 

In the event of a dispute, Customers agree that they will first contact RUE DE PARIS BROCANTE directly, in order to find an amicable solution to their possible difficulty.

If the Customer's amicable approach does not allow a solution to the dispute to be found, it is specified that any consumer has the right to have recourse, free of charge, to a consumer mediator with a view to the amicable resolution of the dispute which opposes him to a professional. You can use the EU Online Dispute Resolution website, which is available free of charge in all EU languages: Click here

 

This policy was last updated on 3rd June 2022.